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  • Thomas Rapoport

COVID-19 : Nouvelle extension de la durée de validité des titres de séjour



Par une ordonnance du 22 avril 2020 publiée ce jour au Journal officiel, le Gouvernement a prolongé pour une durée de 180 jours la durée de validité des documents de séjour suivants:

- visas de long séjour ;

- titres de séjours, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;

- autorisations provisoires de séjour

- récépissés de demandes de titres de séjour

L’article 24 de ce texte remplace les dispositions de l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 qui avaient, dans un premier temps, prolongé la durée de validité de ces documents pour une durée de 90 jours.

Pour le moment, cette prolongation ne concerne que les documents de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020.

En revanche, les attestations de demande d’asile arrivées à expiration durant cette même période restent prolongées pour une durée de 90 jours.

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